Arrêté
· ج.ر عدد 19 لسنة 1964
Arrêtés du 25 décembre 1963 portant suppression de circonscriptions d'assistance médico-sociale conventionnées et création de circonscriptions d'assistance médico-sociale à temps plein
Article 3
Le directeur des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 décembre 1933, Ahmed BOUMENDJEL.
CAHIER DES CHARGES COMMUNES applicables aux organismes privés de classification chargés d'assurer le contrôle de la délivrance et du maintien des certificats de navigabilité des aéronefs civils.
