Arrêté
· ج.ر عدد 73 لسنة 2009
Arrêté du 9 Chaoual 1430 correspondant au 28 septembre 2009 modifiant et complétant l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre 21
Article 2
Les dispositions de l'alinéa ler de l'article 4 de l'arrêté du 28 Safar 1429 correspondant au 6 mars 2008, susvisé, sont complétées in fine comme suit : << Art. 4. Les tarifs de référence (.. sans changement jusqu'à) seringue pré-remplie (interféron béta 1A), du millilitre du shampoing et de l'emplâtre ».
(le reste sans changement)