Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 1999
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1420 correspondant au 16 septembre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement du ministère de l'énergie et des mines
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1420 correspondant au 16 septembre 1999.
Youcef YOUSFI.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
