Arrêté · ج.ر عدد 70 لسنة 1999
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1420 correspondant au 16 septembre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement du ministère de l'énergie et des mines

Article 3

Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

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