Arrêté
· ج.ر عدد 70 لسنة 1999
Arrêté du 6 Joumada Ethania 1420 correspondant au 16 septembre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement du ministère de l'énergie et des mines
Article 2
Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études. . DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N.º 70 9
