Arrêté
· ج.ر عدد 90 لسنة 1966
Arrêté du 6 août 1966 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 5 janvier 1955, modifié, portant simplification de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines en Algérie
Article 2
Sont abrogées toutes aispositions contraires au present arrêté, et notamment l'article 13 de l'arrêté du janvier 1955 susvise.
