Article 9

L’ordre d’abattage des animaux atteints ou contaminés de leucose bovine enzootique peut être donné par le wali territorialement compétent ou l’inspecteur vétérinaire de wilaya dans le cadre d’un programme national et sur proposition de l’autorité vétérinaire nationale. Dans ce cas, les propriétaires d’animaux abattus bénéficient d’une indemnisation.