Article 7

L’exploitation concernée par l’arrêté portant déclaration d’infection citée à l’article 6 ci-dessus est soumise à la séquestration sous réserve des dispositions de l’article 10 ci-dessous.

La sortie des bovins est interdite sauf pour abattage et sous couvert d’un laissez-passer délivré par l’inspecteur vétérinaire de wilaya ou son représentant dûment mandaté. Un certificat d’abattage lui est retourné par le vétérinaire inspecteur de l’abattoir sous quinzaine.