Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 1992
Arrêté du 5 août 1992 portant délégation de signature au directeur du contentieux et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 août 1992.
Ali BRAHITI.
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