Article 2

Le directeur de l'administration générale du ministère du travail et des affaires sociales, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 août 1965.

Abdelaziz ZERDANI. l'arrêté ci-dessus Répartition pour l'exercice 1965, des effectifs budgétaires des personnels des conseils de prud'hommes (Section 14 chapitre 31-31) Préfet de Préfet de Désignation des emplois Effectif Préfet Préfet Mosta- Préfet de Cons- Préfet de Préfet Total d'Alger d'Oran ganem Tiaret tantine Sétif d'Annaba

- Secrétaires de classe exeptionnelle 3 1 Secrétaires hors classe 6 1 Secrétaires adjoints ... 6 1 Interprètes .... 3 1 Sténodactylographe 1 1 Agents de bureau 9 1 Appariteurs 4 1 Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale, Vu le décret n° 65-107 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre du travail par la loi de finances pour 1965 modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964.

Vu l'arrêté n° 79-56 AS/TR. 4 du 30 avril 1956, relatif aux attributions des correspondants locaux des services de maind'œuvre et aux indemnités susceptibles de leur être allouées, Vu l'arrêté n° 2024 AS/TR.4 du 26 mars 1960, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des personnels des catégories Cet D, des services extérieurs du travail et de la main-d'œuvre ;

Vu l'arrêté n° 2026 AS/TR4 du 26 mars 1960, portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion des agents non titulaires des catégories Cet D des services extérieurs du 1 1 1 1 1 1 1 2 1 1 1 1 1 - 2 1 1 2 1 1 1 1 1 travail et de la main-d'œuvre, modifié par l'arrêté du 18 octobre 1960, Vu les crédits inscrits au chapitre 31-11, article 1t, du budget 1965 du ministère du travail et des affaires sociales (section 14 services extérieurs du travail et de la maind'œuvre), Arrête :