Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 22 janvier 2006.

Pour le ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et des collectivités locales Le secrétaire général Abdelkader OUALI.

ANNEXE Caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour les élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation Le bulletin de vote à utiliser pour les élections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation est confectionné sur du papier de couleur blanche 72 grammes. Il comporte un ou plusieurs volets en fonction du nombre de candidats en lice dans la circonscription électorale.

Les mentions suivantes sont portées en langue arabe en en-tête et à droite, en caractères d'imprimerie. 1 République algérienne démocratique et populaire :

• Corps: 18 maigre.

2 - Elections partielles en vue du remplacement de membres élus du Conseil de la Nation :

• Corps: 20 maigre. 3-Date de l'élection :

• Corps: 18 maigre (pour le mois) et 14 maigre (pour le jour et l'année).

4 - Wilaya :

• Corps: 18 maigre.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 15

5 - Sur le second espace réservé aux candidats :

A droite de l'espace : a - les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats, en langue arabe, suivant leur classement par ordre alphabétique : * Noms et prénoms :

• Corps: 14 maigre. b En dessous des nom et prénom du candidat ; la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention "indépendant” en arabe.

• Corps: 6 maigre.

A gauche de l'espace : a les noms, prénoms et, le cas échéant, surnoms des candidats en caractères latins. * Noms et prénoms :

• Corps: 8 gras. b- En dessous des nom et prénom du candidat : la mention de la dénomination complète du parti politique ou la mention "indépendant” en caractères latins.

• Corps: 6 maigre.

6- Cadre carré de 1 cm de côté destiné à recevoir le choix de l'électeur par l'inscription d'une croix (X).

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES