Arrêté
· ج.ر عدد 50 لسنة 1999
Arrêté du Aouel Rabie El Aouel 1420 correspondant au 15 juin 1999 fixant les modalités d'organisation des concours, examens et tests professionnels pour l'accès aux corps communs
Article 9
La liste des candidats admis définitivement au concours sur titre, sur épreuves, examens et tests professionnels est arrêtée par l'autorité ayant pouvoir de nomination sur proposition du jury. Elle est publiée par voie d'affichage ou de presse écrite.