Arrêté · ج.ر عدد 12 لسنة 1966
Arrêté du 20 janvier 1966 portant règlement de sécurité des canalisations pour le transport de gaz combustibles néces saires au maintien de pression dans le gisement de Hassi- Messaoud exploité par la Société nationale de recherches et d'exploitation des pétroles en Algérie

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 9 septembre 1957 susvisé, restent applicables aux ouvrages cités à l'article 1º, dans la mesure où il n'y est pas pourvu par le présent arrêté et sauf impossibilité d'ordre technique tenant à la nature des prescriptions particulières édictées ci-après.

Titre II Prescriptions particulières

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