Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
Chapitre I — Des tarifs de transports de voyageurs › Section 2 — Des transports ferroviaires de voyageurs de banlieue
Article 5
Le prix du titre de transport est déterminé par application du tarif de base de deuxième classe (2ème cl) défini à l'article 2 ci-dessus, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages.
Toutefois, le mimimum de perception est fixé à trois (3,00) DA.
