Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
Chapitre I — Des tarifs de transports de voyageurs › Section 2 — Des transports ferroviaires de voyageurs de banlieue
Article 4
Les tarifs de transport de voyageurs sur les dessertes de banlieue sont déterminés sur la base du prix du voyageur/ km tel que fixé à l'article 2 ci-dessus.