Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
Chapitre I — Des tarifs de transports de voyageurs › Section I — Des transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes
Article 3
Le prix du titre de transport est déterminé par application du tarif de base défini à l'article 2 ci-dessus, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport des voyageurs et des bagages.
Toutefois, le minimum de parcours taxable est de 100 km pour les trains rapides.
