Arrêté · ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires

Chapitre III — Dispositions finales

Article 17

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 janvier 1992.

P. Le ministre de l'économie, Le ministre délégué au commerce, Ahmed FOUDIL BEY.

MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES TELECOMMUNICATIONS

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