Arrêté
· ج.ر عدد 25 لسنة 1992
Arrêté du 28 janvier 1992 portant tarification des transports de voyageurs et de marchandises assurés par la société nationale des transports ferroviaires
Chapitre II — Des tarifs de transports de marchandises
Article 13
Les montants des taxes accessoires sont définis au recueil général des tarifs de transports de marchandises.