Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2004
Arrêté du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004 portant organisation de l’examen du baccalauréat de l’enseignement secondaire et du baccalauréat de technicien
Article 20
Le jury des délibérations est souverain.
Aucun recours n’est recevable contre les décisions qu’il aura prises conformément aux dispositions du présent arrêté.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 21
