Article 7

Avant tout déplacement du dépôt mobile, le wali Intéressé, l'ingénieur chef du service régional des mines, le REPUBLIQUE ALGERIENNE 24 juillet 1970 commandant de la gendarmerie et le directeur des contributions diverses de la wilaya devront chacun, être prévenus dix jours au moins à l'avance, par la permissionnaire qui adressera, à chacun d'eux une copie certifiée conforme de l'arrêté qui l'autorise et qui fera connaître le trajet que le dépôt doit suivre, les endroits où les tirs sont prévus ainsi que les dates probables des tirs. A cette communication, seront joints un plan ou extrait de carte portant l'emplacement du dépôt ainsi qu'un plan des abords au 1/1000", dans un rayon de 500 mètres.

Le wali intéressé pourra interdire les déplacements du dépôt, s'il apparaît que les nouveaux emplacements compromettent la sécurité des populations ou des voles de circulation. Tout changement important du programme, primitivement prévu, doit, de même, être porté à la connaissance du wali et des fonctionnaires ci-dessus désignés.