Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 1970
Arrêtés du 9 juin 1970 autorisant la compagnie de recherches géophysiques (CO.RE.G.) à établir et à exploiter des dépôts mobiles de détonateurs de 3ème catégorie et des dépôts mobiles d'explosifs de lère catégorie
Article 6
Le dépôt ne pourra être installé à moins de 700 mètres des chemins et voies de communication publics ainsi que de toute maison habitée. de tous ateliers, campements ou chantiers dans lesquels du personnel est habituellement occupé. En outre, tout stationnement est interdit à moins de 50 mètres de tout autre dépôt ou d'une ligne de transport d'énergie électrique à haute tension.
