Arrêté
· ج.ر عدد 42 لسنة 1992
Arrêté du 1 mars 1992 portant délégation de signature à un sous-directeur
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1 mars 1992.
Ali BENMOHAMED.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES