Arrêté
· ج.ر عدد 40 لسنة 2024
Arrêté du 10 Ramadhan 1445 correspondant au 20 mars 2024 portant ouverture d’instance de classement de l’édifice abritant le siège du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture « ex-station expérimentale d’acquaculture et de pêche de Castiglionne »
Article 3
Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté d’ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Tipaza, aux fins d’affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Bou Ismaïl, durant deux (2) mois consécutifs, qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
