Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 1985
Arrêté du 1er septembre 1985 portant ouverture d'instance en vue du classement du site rupestre de Merdouta parmi les monuments historiques
Article 5
Conformément à l'article 24 de l'ordonnance n° 67-281 du 20 décembre 1967 susvisée et à compter de la date de l'affichage, au siège de l'assemblée populaire communale de Ghassoul du présent arrêté, tous les effets de classement s'appliquent de plein droit au site rupestre de Merdoufa.