Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1428 correspondant au 2 septembre 2007.
Noureddine ZERHOUNI dit Yazid.
ANNEXE L'imprimé de souscription de signature individuelle est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm
1) République algérienne démocratique et populaire en haut à droite :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
2) Election selon le cas de l'assemblée populaire communale ou de wilaya :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 24 maigre.
3) Intitulé : formulaire de signature individuelle :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 28 maigre.
4) wilaya
commune
wilaya
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
5) Déclaration du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
6) Nom et prénom(s) du signataire en langue arabe :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
7) Nom et prénom(s) du signataire en caractères latins :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
8) Date et lieu de naissance du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
9) Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
10) Adresse du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
11) Numéro d'inscription sur la liste électorale (pour le signataire) :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
12) Numéro, date et lieu de délivrance du document justifiant l'identité du signataire :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 14 maigre.
13) Signature au centre :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 gras.
14) Observations importantes :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 16 maigre.
15) Deux observations rappelant les dispositions des articles 82 et 208 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral :
— type de caractère : imprimerie,
— corps : 12 maigre.
