Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 1965
Arrêté du 10 mai 1965 relatif à la commercialisation des poivres moulus et en grains conditionnés
Article 3
Le directeur du commerce extérieur est chargé de de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 mai 1965 P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, MINISTERE DU TOURISME