Arrêté
· ج.ر عدد 16 لسنة 1962
Arrêté du 10 septembre 1962 portant délégation dans les fonctions d'administrateur civil adjoint au chef du service des Douanes
Article 2
Le Président de l'Exécutif Provisoire, le Délégué aux Affaires Administratives, le Délégué aux Affaires Financières sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 10 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Financières.
Signé: J. MANNONI.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
