Arrêté
· ج.ر عدد 20 لسنة 1994
Arrêté du 21 Chaâbane 1414 correspondant au 2 février 1994 relatif à l'application des dispositions de l'article 160 du décret législatif n° 93-18 du 29 décembre 1993 portant loi de finances pour 1994. 16 17
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1414 correspondant au 2 février 1994.
Lounès BOURENANE.
Avenue Abdelkader Benbarek - Alger