Arrêté
· ج.ر عدد 12 لسنة 1969
Arrêté du 4 février 1969 accordant à la société nationale de recherches et d'exploitation minières (SONAREM), un permis d'exploitation de carrières de barytine dans le département de Tizi Ouzou
Article 3
Le permis d'exploitation est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.