Article 9

Les opérations d'exportation réalisées dans le cadre du commerce frontalier feront l'objet d'une déclaration en douane à laquelle seront annexées une copie de la déclaration de la mise à consommation des marchandises importées et les factures d'achat des produits à exporter.

Ces documents doivent obligatoirement accompagner l'opérateur concerné jusqu'au franchissement de la frontière.