Arrêté
· ج.ر عدد 59 لسنة 1963
Arrêté du 15 août 1963 portant nomination d'un conseiller technique au cabinet du Président du Conseil des ministres
Article 2
Le présent arrêté qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 août 1963.
Ahmed BEN BELLA.
MINISTERE DE LA JUSTICE
