Arrêté
· ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions de Béjaïa et Boumerdès
Article 5
Le directeur des affaires civiles et du sceau de l’Etat est chargé de l’exécution du présent arrêté.
