Arrêté · ج.ر عدد 63 لسنة 2009
Arrêté du 19 Rajab 1430 correspondant au 12 juillet 2009 portant création de deux ordres régionaux d’avocats des régions de Béjaïa et Boumerdès

Article 4

Le président de l’Union nationale des ordres d’avocats et les bâtonniers des ordres de Sétif et Tizi Ouzou sont chargés de la structuration ainsi que de l’installation des deux nouveaux ordres régionaux.

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