Article 1er

En application des dispositions des articles 18 et 24 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, est approuvé le plan d’aménagement touristique révisé de la zone d’expansion et site touristique « Corniche de Annaba », commune de Annaba, wilaya de Annaba, d’une superficie aménageable de 88 hectares et 62 ares sur une superficie de 428 hectares de la zone d’expansion et site touristique, tel qu’annexé à l’original du présent arrêté.