Arrêté · ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre l'entreprise nationale de commercialisation du matériel hydraulique (ENACHYD) et l'entreprise nationale de production des tuyaux en béton (ENATUB)

Article 8

Les modalités de fonctionnement du conseil de coordination sont arrêtées dans son règlement intérieur qui sera adopté lors de sa première réunion conformément à l'article 6 du décret n° 75-56 du 29 avril 1975.

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