Arrêté · ج.ر عدد 20 لسنة 1985
Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'un conseil de coordination entre l'entreprise nationale de commercialisation du matériel hydraulique (ENACHYD) et l'entreprise nationale de production des tuyaux en béton (ENATUB)

Article 6

سنه Le vice-président désigné pour chaque chaque période est choisi parmi les représentants des assemblées des travailleurs des entreprises, membres, sans toutefois que la présidence et la vice-présidence du conseil soient confiées pour ladite période aux représentants d'une même entreprise. 8 mai 1985 JOURNAL OFFICIEL DE LA

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