Article 2
La liste des instituts nationaux d'enseignement supérieur concernés est fixée comme suit :
Institut national d'enseignement supérieur en agronomie;
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1277
- Institut national d'enseignement supérieur en électronique;
- Institut national d'enseignement supérieur en mécanique;
Institut national d'enseignement supérieur en architecture;
Institut national d'enseignement supérieur en chimie industrielle;
Institut national d'enseignement supérieur en aéronautique;
Annexe de l'Institut national d'enseignement supérieur en sciences médicales d'Alger.