Arrêté
· ج.ر عدد 32 لسنة 1994
Arrêté du 6 Ramadhan 1414 correspondant au 16 février 1994 relatif à l'octroi d'une autorisation d'exploitation du gisement de minerai de fer de Chaabet Ballout dans la wilaya de Souk-Ahras à l'entreprise nationale de fer et de phosphate "EN FERPHOS"
Article 3
L'autorisation d'exploitation est accordée à l'entreprise nationale de fer et de phosphate "EN FERPHOS", pour une durée de douze (12) ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
