Arrêté · ج.ر عدد 31 لسنة 1999
Arrêté du 29 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 mars 1999 fixant la liste des équipements spécifiques importés par la direction générale des transmissions nationales

Article 2

Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont également applicables auxdits équipements lorsqu'ils sont importés pour le compte de la direction générale des transmissions nationales.

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