Arrêté
· ج.ر عدد 23 لسنة 1977
Arrêté du 30 décembre 1976 relatif à l'intérim de la direction de la caisse sociale de la région de Constantine
Article 3
Les débits maximaux instantanés, autorisés à être prélevés par forages sur la nappe sont fixés comme suit:
Alimentation en eau potable complémentaire de Bouira : 4.000 m3/J Alimentation en eau de la zone industrielle : 6.000 m3/J Ces débits sont destinés à la satisfaction des besoins en eau prevus à l'article 4 ci-dessous et s'ajoutent aux prélèvements existant à ce jour.