Article 8

Le préfet du département d'Annaba et le directeur général de la Caisse algérienne de développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 septembre 1964.

P. le ministre de l'économie nationale, et par délégation, Le secrétaire général, Daoud AKROUF.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE Arrêté du 18 septembre 1984 portant attribution de la prime de vendanges.

Le ministre de l'agriculture, Tu le décret n° 63-205 du 14 juin 1933 portant relèvement du salaire minimum garanti (S.M.A.G.);

Vu l'arrêté du 21 août 1963 fixant une indemnité dite des vendanges » ;

Vu l'arrêté au 15 juin 1954 alignant les zones IJ et III des salaires agricoles sur la zone I;

Vu l'article 31 Zb du livre 1er du code du travail ;

Arrête :

Article 1°r. Le salaire minimum agricole garanti tel qu'il a été fixé par le décret sus-visé du 14 juin 1963 est assorti, à compter du 1er septembre 1964 et pour tous les travailleurs occupés aux vendanges, d'une prime spéciale dite « prime de vendanges ».