Arrêté
· ج.ر عدد 1 لسنة 2009
Arrêté du 8 Moharram 1430 correspondant au 5 janvier 2009 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République .