Arrêté
· ج.ر عدد 105 لسنة 1976
Arrêté du 4 décembre 1976 portant approbation du nombre et des unités de zones normales d'exploitation de taxis dans la wilaya de Saïda
Article 3
Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du 10 mars 1973 sûsvisé.
