Arrêté
· ج.ر عدد 68 لسنة 2015
Arrêté du 29 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 13 octobre 2015 portant prescription d'établissement de plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de Oued Mellah Est et Ouest, Pointe des Oliviers, Bou Haroun 2, Oued Belah 2, Corniche, Chenoua, Sidi Ghilès 2, Aghzout, Damous, Khecheni, Tipaza, Gounini, Gounini 2, Oued Sebt et Messelmoun, Bounam et Petit et Grand Vichy (wilaya de Tipaza)
Article 5
Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics, cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, susvisé, sont consultées les associations, chambres et organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.
