Arrêté
· ج.ر عدد 8 لسنة 2007
Arrêté du 19 Dhou El Kaada 1427 correspondant au 10 décembre 2006 fixant l’organisation interne de l’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique
Article 2
L’organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique, placé sous l’autorité d’un directeur général ,assisté de deux (2) assistants chargés d’études spécifiques, comprend :
— des directions centrales,
— des directions régionales.