Article 3

Le formulaire de souscription de signatures individuelles comporte, en langue arabe, les mentions suivantes :

— République algérienne démocratique et populaire ;

— élection, selon le cas, des membres des assemblées populaires communales ou des assemblées populaires de wilayas ;

— formulaire de souscription de signature individuelle ;

— la circonscription électorale concernée ;

— nom et prénom(s) du signataire, en langue arabe et en caractères latins, date et lieu de naissance ainsi que le prénom(s) du père et le nom et prénom(s) de la mère ;

— les éléments d’identification de la liste bénéficiaire de la signature ;

— l’engagement sur l’honneur attestant que ladite signature n’est accordée qu’à une seule liste de candidats ;

— l’adresse du signataire, les références de sa carte d’électeur ainsi que celles de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire, en cours de validité ;

— signature de l’intéressé avec légalisation et la mention « empreinte digitale de l’intéressé » ;

— observation importante rappelant les dispositions des articles 73 et 212 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée.