Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2006
Arrêté du 24 Joumada Ethania 1426 correspondant au 31 juillet 2005 fixant la liste des activités, travaux et prestations pouvant être effectués par l’école technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem en sus de sa mission principale et les modalités d’affectation des revenus y afférents
Article 2
La liste des activités, travaux et prestations visés à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :
— l’organisation d’examens pour la délivrance des titres et brevets d’aptitude de navigation maritime des gens de mer à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance ;
— les études, analyses et expertises ;
— les séminaires, symposiums, rencontres et colloques ;
— le perfectionnement et le recyclage.
