Arrêté
· ج.ر عدد 28 لسنة 2021
Arrêté du 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021 fixant les spécifications et procédures techniques d’exploitation des ouvrages de distribution du gaz
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Rajab 1442 correspondant au 14 mars 2021.
Mohamed ARKAB. ————H————