Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 15 mars 1997.

Mostefa BENMANSOUR.

ANNEXE L'imprimé de souscription de signature individuelle est confectionné sur du papier de couleur blanche de 64 grammes aux dimensions 21 cm x 29,7 cm, impression: couleur noire recto.

1) R.A.D.P. en haut à droite : type de caractère : imprimerie, corps: 16 maigre.

2) Election de l'assemblée populaire nationale: type de caractère : imprimerie, corps: 24 maigre.

3) Intitulé du formulaire de signature individuelle : type de caractère : imprimerie, corps: 28 maigre.

4) La circonscription électorale : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

5) Déclaration du signataire : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

6) Nom et prénom du signataire : type de caractère: imprimerie, corps: 14 maigre.

7) Date et lieu de naissance du signataire : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

8) Prénoms du père et nom et prénoms de la mère : type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

9) Adresse du signataire : type de caractère: imprimerie, corps: 14 maigre.

10) Numéro d'inscription sur la liste électorale du signataire : type de caractère: imprimerie, corps: 14 maigre.

ALGERIENNE N° 14 7 Dhou El Kaada 1417 15 mars 1997

11) Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l'identité du signataire: type de caractère : imprimerie, corps: 14 maigre.

12) Signature au centre : type de caractère : imprimerie, corps: 12 gras.

13) Observation importante : type de caractère : imprimerie, corps: 16 maigre.

14) Deux observations rappelant les dispositions des articles 109 et 208 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 : type de caractère: imprimerie, corps: 12 maigre.