Arrêté
· ج.ر عدد 46 لسنة 2026
Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Negrine », wilaya de Tébessa
Article 3
Le présent arrêté est transmis au wali concerné, qui doit saisir le président de l'assemblée populaire de wilaya et le président de l'assemblée populaire communale concernés, à l'effet de procéder à son affichage, pendant un mois, au siège de la commune concernée.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 27
